Formulaire Dbe-s-1 Et Dbe-s-2

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A noter: depuis le 2 août 2017, les entreprises immatriculées en France sauf les sociétés cotées, doivent remplir ce document auprès du greffe du tribunal de . DBE-S-2. (Version du 30/04/2018). 1. Cette case est cochée lorsqu'il existe au moins deux représentants légaux et qu'aucun des moyens définis au a) ou b) du . DBE-S-1. (Version du 30/04/2018). 1. Aucun des moyens définis aux a) ou b) du 2) n'a permis d'identifier un bénéficiaire effectif. En conséquence, le ou les . Cette DBE est composée de 3 formulaires, le formulaire DBE-S-1, le DBE-S-2 et le DBE S-bis. D'abord, le formulaire DBE-S-1 est le formulaire . Ce formulaire est utilisé pour communiquer les informations concernant la société et le premier bénéficiaire. DBE-S-2 : ce document est utilisé en . Il s'agit de la déclaration des bénéficiaires effectifs. . déclaration de bénéficiaires effectifs : le DBE-S-1; Le contenu du document relatif à un autre . il faudra annexer au document initial un formulaire par bénéficiaire effectif supplémentaire. . le document annexe, dit aussi DBE-S-2, pour chacun des autres . 2). - La date depuis laquelle il a cette qualité. Cf. II.3). Si plusieurs bénéficiaires effectifs : remplir tout d'abord, un document DBE-S-1, puis autant. 1. Utilité du document relatif au bénéficiaire effectif SCI DBE-S-1. 2. Qu'est-ce . La déclaration relative au bénéficiaire effectif SCI est un formulaire dont vous ne . Le formulaire principal (DBE-S-1, accessible ici) désignant le bénéficiaire . d'un unique bénéficiaire effectif (une annexe DBE-S-2 est alors à renseigner par . En cas de doute dans le remplissage du formulaire, le site infogreffe met à votre disposition une notice dont voici le lien : Notice du formulaire DBE-S-1.

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